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Les Principes de La Haye sur la violence sexuelle

The Hague Principles on Sexual Violence

Pour s’attaquer de manière significative à la violence sexuelle, il faut d’abord bien comprendre toutes les formes qu’elle peut prendre. Les Principes de La Haye sur la violence sexuelle, élaborés avec la contribution de plus de 500 survivants, de 60 organisations de la société civile mais aussi de praticiens du droit, d’universitaires et de décideurs politiques, permettent de mieux comprendre les différentes formes de la violence sexuelle, afin d’apporter à ces crimes des réponses plus inclusives, centrées sur les survivants, prospectives et sensibles aux diversités culturelles.

Conçus pour informer et guider tous les praticiens engagés dans la lutte contre la violence sexuelle, les Principes de La Haye visent à garantir que la violence sexuelle ne soit pas négligée ou banalisée par ceux qui ne reconnaissent pas toujours ces actes, et à offrir aux survivants une reconnaissance et une validation de leurs expériences. Lorsque la violence sexuelle est mieux comprise, des lois, des politiques et des pratiques peuvent être élaborées pour lutter plus efficacement contre cette forme de violence.

Les Principes de la Haye sur la violence sexuelle comprennent :

La Déclaration de la société civile sur la violence sexuelle

qui fourni des indications sur ce qui rend un acte de violence “sexuel”, particulièrement du point de vue des survivant.e.s.

Les lignes directrices en droit pénal international sur la violence sexuelle

un outil pour les praticiens du droit pénal international qui expose les actes de violence sexuelle susceptibles de constituer des crimes internationaux

Les Principes-clés pour les décideurs politiques en matière de violence sexuelle

10 directives pour la mise en application de la Déclaration de la société civile par le biais de l’adoption de lois, stratégies législatives et de procédures légales et judiciaires

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